Conditions générales de ventes
Le site est la propriété de MystiMiss en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, au moment de la passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Produits
Les descriptions et photographies illustrant les produits, ne sont pas contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Mystimiss ne pourra être engagée. Tous les produits proposés par Mystimiss à ses clients sont disponibles ou réalisables.
Commandes
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MystiMiss confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail qu'il aura communiqué. Mystimiss se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou un doute sur la pertinence des éléments fournis par des prétendu clients. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Mystimiss ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Le client en serait contacté par e-mail.
Commandes sur mesures :
Pour les cas particuliers des commandes sur-mesure, les mesures fournies par le client feront acte. Cependant, dans l'hypothèse où le client se serait trompé ou aurait modifié sa silhouette à peu de choses près, MystiMiss pourra effectuer des retouches sans contrepartie financière, dans un délai d'un mois après livraison. Passé ce délai, les retouches seront facturées.
Si MystiMiss juge qu'il est nécessaire de faire ou non tant d'essayages afin de pouvoir réaliser à bien la commande, le client se devra d'y être présent. Dans le cas où le client ne se présente pas aux essayages demandés, MystiMiss ne sera pas tenue responsable de la qualité du vêtement sur mesure, et pourrait aussi ne pas pouvoir continuer la réalisation de la commande, à charge du client.
Commandes sur mesures :
Pour les cas particuliers des commandes sur-mesure, les mesures fournies par le client feront acte. Cependant, dans l'hypothèse où le client se serait trompé ou aurait modifié sa silhouette à peu de choses près, MystiMiss pourra effectuer des retouches sans contrepartie financière, dans un délai d'un mois après livraison. Passé ce délai, les retouches seront facturées.
Si MystiMiss juge qu'il est nécessaire de faire ou non tant d'essayages afin de pouvoir réaliser à bien la commande, le client se devra d'y être présent. Dans le cas où le client ne se présente pas aux essayages demandés, MystiMiss ne sera pas tenue responsable de la qualité du vêtement sur mesure, et pourrait aussi ne pas pouvoir continuer la réalisation de la commande, à charge du client.
Livraisons
Après confirmation de la commande, Mystimiss s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles ; à l'adresse fournie par celui-ci ; et cela après réception et encaissement des paiements.
Toutes les commandes passées à MystiMiss sont destinées à l'usage personnel des clients. Ceux-ci ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. MystiMiss se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison en France Métropolitaine sera effectuée par La Poste en Colissimo. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Attention le suivi des colis n'est pas assuré pour les pays hors France Métropolitaine et MystiMiss ne peut être tenue responsable pour toute perte ou erreur de livraison.
Toutes les commandes passées à MystiMiss sont destinées à l'usage personnel des clients. Ceux-ci ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. MystiMiss se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison en France Métropolitaine sera effectuée par La Poste en Colissimo. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Attention le suivi des colis n'est pas assuré pour les pays hors France Métropolitaine et MystiMiss ne peut être tenue responsable pour toute perte ou erreur de livraison.
Rétractation
L'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du paquet pour retourner les articles ne convenant pas ; cela ne concerne bien évidemment pas les commandes sur mesures. Puis, il dispose de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation pour renvoyer le produit. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels à l'adresse de l'entreprise MystiMiss. En cas d'exercice du droit de rétractation, MystiMiss procèdera au remboursement des sommes versées par le client, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.
Tarifs et règlements
Le prix de nos produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises.MystiMiss n'est pas soumise à la TVA (TVA non applicable, article 29313 du Code Général des Impôts. le paiement est attendu sous 8 jours. IL s'effectue par carte bancaire ou Paypal.
Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. MystiMiss ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de MystiMiss sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le '' bref délai '' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention bienveillante, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à MystiMiss pour obtenir une solution amiable. En cas d'échec, les tribunaux français seront compétents pour juger ce litige. MystiMiss rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. Toute personne commandant sur le site, s'engage par conséquent à être majeure.
MystiMiss, marque de grande qualité,vous garantit que tous ses produits sont réalisés avec le plus grand soin et contrôlés. Dans tous les cas MystiMiss ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de MystiMiss est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, MystiMiss doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un '' bref délai '' à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
MystiMiss, marque de grande qualité,vous garantit que tous ses produits sont réalisés avec le plus grand soin et contrôlés. Dans tous les cas MystiMiss ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de MystiMiss est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, MystiMiss doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un '' bref délai '' à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Informations Légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '' le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MystiMiss. De plus, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), MystiMiss s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.